Erreur de répartition des charges

Bonjour,

N'ayant pas reçu de réponse au mail que j'avais adressé à M. Methlin le 1er mars, et dont il m'a accusé réception le 2 mars, je viens d'envoyer le message suivant (avec copie aux membres du Conseil Syndical, et à Madame Moessner):

"Bonjour M. Methlin,

J’ai bien pris note de votre réponse du 2 mars.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me faire part de la réponse du comptable en charge de la résidence « Perspectives ».
Bien entendu, je souhaiterais recevoir tous les détails des calculs, et leur justification.

Cordiales salutations,"

Je vous tiendrai au courant de la réponse...

Les copropriétaires ne connaissent qu'un syndic : celui qui est actuellement en fonction.
A chaque changement de syndic, le syndic partant doit léguer ses dossiers au nouvel arrivant, qui devient alors responsable.
C'est au syndic en charge de se retourner éventuellement contre son prédécesseur.

une petite précision si possible : cet oubli date depuis le début de l'existence de la résidence?
Si oui, étaient donc concernés les différents syndics. A voir.....

Réponse de ICR54 à mon courrier, datée du 02/03/2016 à 20h53 :

"J’accuse réception de votre courriel du 1er mars qui a retenu toute mon attention.
Je vais faire le point de votre demande avec le comptable en charge de votre résidence et je reviendrai vers vous dans les meilleurs délais."

A suivre.

Le remboursement devrait certainement être fait à tous les copropriétaires.

Mais nous devons attendre la réponse de Rizzon...

Question : le remboursement, s'il y a lieu, ne se fera t-il pas sur le budget, soit l'ensemble des copropriétaires ?

Ci-dessous copie du courrier que j'adresse ce jour à notre syndic : il s'agit d'une démarche individuelle, que j'invite chacun à recopier.

Lors d’une revue que nous avons récemment faite des comptes de la copropriété, nous nous sommes rendus compte que les clés de répartition des charges que vous avez utilisées sont erronées : vous avez utilisé les clés définies dans le Règlement de Copropriété initial, sans tenir compte de l’addendum publié en 1973, et dont je vous joins copie pour mémoire.

En particulier, les charges de chauffage ont été réparties de la façon suivante, suivant le RC original :
- Bâtiments A, B et C : 95%
- Garage souterrain : 3%
- Local commercial : 2%

Alors que les nouveaux coefficients sont :
- Bâtiments A, B et C : 87%
- Garage souterrain : 3%
- Local commercial : 10%

Par ailleurs, il est dit ceci :

« Les frais de fonctionnement du syndicats secondaire F, les charges d’entretien, de réparations et de reconstruction du bâtiment F seront répartis entre les propriétaires des lots numérotés de 852 à 861 inclus, composant ledit bâtiment »,
et il est précisé que :
« Les charges de fonctionnement du syndicat secondaire F, les charges d’entretien, de réparations, de reconstruction du bâtiment F comprennent tous les frais dont la nature a été indiquée à l’article 17 ci-dessus, en tant qu’ils s’appliquent au bâtiment F, et spécialement l’entretien de l’espace vert créé en façade de ce bâtiment, de la totalité de l’espace vert et de son aménagement créé en façade de ce bâtiment F, sur l’Avenue du Général Leclerc »

Or, des frais d’entretien du bâtiment F ont été facturés aux copropriétaires des bâtiments A, B et C, et l’entretien des espaces verts a été assuré par le gardien de l’immeuble, dont les frais sont supportés par l’ensemble des copropriétaires.

En qualité de copropriétaire de deux appartements de la résidence, je vous serais fort obligé de bien vouloir me rembourser les sommes trop perçues.

Respectueusement vôtre,