Compte Rendu de la réunion du 7/9/1012

•  Cahier des charges pour contrat de chauffage

Plusieurs heures ont été consacrées à la lecture et aux commentaires détaillés du projet de Cahier des Charges d'Appel d'Offres de Contrat de Chauffage (une soixantaine de pages…).

Les lignes principales du contrat proposé sont les suivantes :

- Marché Température (MT) pour les logements : le prestataire devra respecter une température moyenne (à définir) dans les appartements, libre à lui de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre ce but, durant la période de chauffe (15 Septembre – 15 Mai).

- Marché Compteur (MC) pour les bureaux : le prestataire facturera les bureaux (Av. du Gén. Leclerc) à la quantité de chaleur envoyée.

- Le prix de la prestation de fourniture de gaz (P1) sera ajusté en fonction des conditions climatiques et de la durée réelle de chauffage.

- Un prix forfaitaire (P2) sera affecté à l'entretien des installations.

- Une redevance forfaitaire (P3) sera constituée, pour couvrir une garantie totale des installations. Elle servira à financer les remplacements de matériels lourds, et le solde éventuel en sera restitué aux copropriétaires en fin de contrat (5 ans).

Ce type de contrat devrait permettre de réaliser des économies de chauffage que nous espérons substantielles, le chauffagiste étant tenu à un résultat, qu'il peut atteindre par les moyens à sa convenance.

 

A noter que la température moyenne dans les appartements, telle que définie au Cahier des Charges, a une influence importante sur la consommation de gaz : une baisse de 1°C de la température cible permettrait de diminuer la facture de gaz de 7 % environ, soit près de 10 000 € par an.

 

Après avoir tenu compte des observations faites par le C.S., le BET HUGUET (M. Cantus) adressera ce cahier des charges aux entreprises de chauffe. Il leur sera demandé de répondre au plus tard le 1 er Novembre, pour analyse par HUGUET, recommandation d'un prestataire par le C.S., et soumission au vote lors de la prochaine A.G.

M. Masse

•  Etanchéité des terrasses

L'entreprise ARREBA a soumis un devis de 1 364,25 € TTC pour remise en état de zones actuellement non protégées, sous les escaliers des terrasses A et B. Ce devis couvre également la réfection de 21 joints en terrasse, entre les panneaux de béton de la façade arrière de l'immeuble (terrasses des 3 bâtiments).

Ce devis a été accepté et les travaux seront rapidement entrepris.

Un examen des joints entre panneaux des terrasses privatives est également programmé.

M. Moine

•  Contrat ascenseurs KONE

Le contrat d'entretien proposé par KONE est accepté.

M. Masse

•  Ascenseur E3

Le changement du système de repérage cabine proposé par OTIS sera soumis au vote en A.G. (pour un montant de 3 454,13 € TTC, à répartir entre les propriétaires de l'Entrée 3)

M. Masse

•  Panneaux d'interdiction de stationner

Supports de panneaux en attente de peinture (devis de l'entreprise BRETON signé)

Les panneaux ont été achetés, en attente de pose.

M. Moine

•  Revêtement de sol ascenseur E3

Commande passée (entreprise BRETON).

M. Masse

•  Local à vélos

Il a été suggéré de poser des crochets de suspension, mais ces crochets coûtent assez cher, et le poids des vélos risque de rendre l'accrochage difficile.

M. Moine proposera des solutions, qui seront présentées aux utilisateurs de chaque local de stockage, par affichage dans le local : chacun des utilisateurs sera prié de donner son avis.

M. Moine

•  Sécurité Incendie

- Il est rappelé que tout occupant est légalement tenu d'installer au moins un détecteur de fumées dans son appartement. Le non respect de cette obligation peut avoir des incidences sur les remboursements d'assurances, en cas de sinistre (voir message sur le forum).

M. Masse

•  Répartition des tâches entre ICR54 et le C.S.

p>Pour réduire les risques de pertes de temps lors des travaux, il a été convenu que le C.S. assurerait désormais le pilotage des chantiers, avec consultation de notre syndic, et en tenant ICR54 au courant de toute action et décision (Chaque projet sera piloté par un responsable du C.S.) :

•  Identification des entreprises susceptibles de réaliser les travaux (avec l'aide de ICR54 et de son expérience)

•  Choix de l'entreprise, en accord avec les autres membres du C.S. et de ICR54, et éventuellement après AO si le travail n'est pas urgent ou si le montant est élevé (seuil à définir)

•  Envoi du devis par l'entreprise à ICR54

•  Surveillance de la réalisation des travaux, le responsable au CS étant alors le seul interlocuteur de l'entreprise.

•  Contrôle de la conformité des travaux réalisés (avec le support de ICR54)

•  Contrôle de la facture (matériaux utilisés, temps d'intervention).

M. Masse

M. Moine

•  Rôle du Conseil Syndical

Il est rappelé que la loi 65-557 du 10 Juillet 1965 (art 21 modifié par la loi 2009-526 du 12-5-2009), ainsi que le Règlement de notre copropriété, précisent que :

«  Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même…  »

La même loi dit également ceci (Art 18 modifié par la loi 2010-788 du 12-7-2010) - termes figurant dans notre Règlement) :

« le syndic est chargé :

- d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;

- d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci  »

 

C'est donc au syndic que les copropriétaires doivent s'adresser, en cas de non-respect du Règlement de Copropriété.

 

•  Prochaine réunion de C.S.

Pour commencer la préparation de la prochaine A.G., planifier le contrôle des comptes et lister les points à soumettre au vote, la prochaine réunion est programmée le vendredi 5 Octobre à 18h30

Une réunion spécialement destinée à examiner les offres de contrat de chauffage sera organisée en Novembre.

 

Merci d'adresser vos commentaires et suggestions par courrier électronique aux membres du Conseil  :

Entrée 1 : Mme Chaumet - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Entrée 2 : M. Moine – Responsable « Pôle Travaux » - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

M. Constantin - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Entrée 3 : M. Masse – Président du Conseil Syndical - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

M. Detavernier – Responsable « Pôle Financier » - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Entrée 4 : Mme Guillaumot - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mme Diebold - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Entrée 5 : Mme Guillaumot - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Entrée 6 : Mme Caput – Responsable du « Pôle Social » - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

M. Chery - [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]