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Bruits de voisinage : que faire ?

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Bruits de voisinage : que faire ?

Message par Daniel Masse le 5/9/2012, 17:29

Une nouvelle législation permet maintenant à un officier de police de dresser une contravention :

"Nuisances sonores - Bruits de voisinage : une amende forfaitaire de 68 euros
Publié le 15.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui... Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l’amende forfaitaire.

En cas de verbalisation, le contrevenant règle le paiement de cette amende forfaitaire. Le montant de l’amende est de 68 euros, 180 euros si l’amende est majorée, ce montant variant en fonction des délais de paiement.

L’infraction peut être commise à n’importe quel moment de la journée. On parle de bruit diurne lorsqu’il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures et de bruit nocturne lorsqu’il apparaît entre 22 heures et 7 heures.
"

Pratiquement, cela signifie qu'il n'est plus nécessaire de déposer une plainte au commissariat, ce qui entrainait un jugement. Il suffit qu'un officier de police constate le fait : il peut verbaliser immédiatement.

Il reste tout de même fortement conseillé d'essayer d'abord de résoudre le problème à l'amiable...
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Daniel Masse

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