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Règlement intérieur de la copropriété

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Règlement intérieur de la copropriété

Message par Daniel Masse le 11/3/2012, 14:53

Ce règlement a été adopté lors de l'Assemblée Générale du 28 Mars 2008.

Chaque occupant de l'immeuble doit le connaitre... et le respecter...

Mais chaque copropriétaire a également le droit de faire des observations, dont il sera tenu compte lors de la prochaine mise à jour.
Fichiers joints
Règlement de co-propriété final 6 pages.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(53 Ko) Téléchargé 1 fois
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Daniel Masse

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Re: Règlement intérieur de la copropriété

Message par Daniel Masse le 11/3/2012, 15:26

Voici le texte, pour lecture à l'écran :


Article 9

Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité d'un bâtiment, la sécurité ou la tranquillité de l’immeuble, soit porter atteinte à la destination de l'ensemble immobilier et sous les réserves qui vont être ci-après formulées.

1 ° - Occupation

L'immeuble est à usage mixte professionnel et d'habitation.

Les appartements dépendant de l'ensemble immobilier ne pourront être occupés que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonnes vies et moeurs, ou affectés à l'exercice d'une profession libérale. Sauf accord unanime des occupants de l’entrée concernée, il ne pourra y être installé aucun cours de musique, de chant, de danse, aucune association, aucune salle de conférence (en dehors de celle nécessaire à la réunion des syndicats des copropriétaires), aucun siège de parti politique ne pourra y être admis, ni y être exercé de musique ou de chant de ou à la façon d'un professionnel.

La location en meublé d'appartements entiers est autorisée.


Dernière édition par danmasse le 11/3/2012, 15:50, édité 1 fois
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Re: Règlement intérieur de la copropriété

Message par Daniel Masse le 11/3/2012, 15:30

(suite)

2° - Bruits - Troubles de voisinage

Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité.

Tombent également sous le coup d'une infraction pénale et pourront donc être également poursuivies pénalement, les personnes qui ont sciemment facilité la préparation ou la consommation de cette infraction. En outre, les personnes coupables de l'infraction encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Toutefois, cette mesure n'est du ressort que de l'autorité judiciaire.

Les bruits liés aux travaux d’aménagement ou d’amélioration (perceuses, travaux lourds dans les appartements, etc…) sont autorisés exclusivement en semaine, de 8 h à 18 h, et de 8 h à 12 h le samedi. Ils sont interdits le dimanche.

Dans le parc

Tout bruit prolongé de moteurs, klaxons ou trompes de voitures automobiles ou de cycles motorisés, de transistors, instruments de musique, etc... est interdit.

Tous bruits ou tapages nocturnes, de quelque nature qu'ils soient, sont formellement interdits après vingt-deux heures, sauf tolérance légalement prévue.

Ils exposeront le cas échéant leurs auteurs à des poursuites judiciaires, conformément aux dispositions des articles 479, 480, et 482 du code pénal.

La répétition d'infractions aux obligations ci-dessus constatées par des décisions de justice permettrait à l`assemblée des copropriétaires de contraindre le contrevenant à la cession de ces droits dans l'immeuble dans les formes et conditions prévues par la loi ou l'expulsion du locataire.
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Re: Règlement intérieur de la copropriété

Message par Daniel Masse le 11/3/2012, 15:35

3° - Utilisation des fenêtres

1l ne pourra être étendu de linge aux fenêtres, aucun objet ne pourra être posé sur les bords des fenêtres, les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l'excédent d'eau, pour ne pas détériorer les murs ni
incommoder les voisins ou passants. II ne devra jamais être jeté par les fenêtres ni eau, ni détritus, ni immondices ou papiers quelconques.


4° - Harmonie de l'ensemble immobilier

a/ appartements

Les fenêtres, persiennes, stores, garde-corps, balustrades, rampes et barres d'appui des fenêtres, même la peinture et d'une façon générale tout ce qui contribue à l`harmonie de
l'ensemble ne pourront être modifiés, bien que constituant "une partie privative" sans l'autorisation de l'assemblée générale.


Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires.

b/ local commercial

La devanture et la décoration extérieure de ce local devront être agréées par le syndic.

5° - Antennes

Des antennes collectives sont installées sur le toit de chacun des bâtiments avec raccordement dans chaque appartement. L’installation de toute nouvelle antenne devra être soumise à l’accord de l’Assemblée Générale.

L'installation d'antennes ou de paraboles extérieures individuelles est donc interdite.

6° - Plaques indicatrices

Les personnes exerçant une profession libérale dans l'ensemble immobilier pourront apposer une plaque indiquant au public leur nom, leur profession et le lieu où elles exercent leur activité, savoir :

a/ à l'entrée de l'ensemble,

b/ et à l'entrée du bâtiment dans lequel se trouvent situés leurs locaux professionnels.

Le modèle et l'emplacement de chacune de ces deux catégories de plaques seront fixés par le Conseil Syndical
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Re: Règlement intérieur de la copropriété

Message par Daniel Masse le 11/3/2012, 15:41

7° - Animaux

Les animaux domestiques sont autorisés dans l'immeuble. En aucun cas, qu'ils appartiennent ou non à des occupants de l'Immeuble, les chiens ou autres animaux, ne devront errer dans les parties communes.

Les chiens et les chats sont autorisés, à la condition formelle qu'ils soient tenus en laisse ou portés dans toutes les parties communes, y compris les allées et espaces verts.
Par exception, la présence dans l'Immeuble de tout chien dit d'attaque classé en première catégorie mentionnée à l'Article L 211-12 du Code rural est interdite dans l'immeuble tant en parties communes que privatives.

Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux dé toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du voisinage.

Il est de même interdit d'attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Tous dégâts, dégradations ou préjudice causés par ces animaux resteront à la charge exclusive de leurs propriétaires, étant dès à présent qu'en cas de récidive de la part d'un propriétaire, l'exclusion de l'animal sera exigée.

Pipi-Dogs

Tous les animaux tolérés dans l'ensemble immobilier devront obligatoirement être conduits pour leurs besoins à l'endroit spécialement aménagé à cet effet, lequel se situe dans la pointe des espaces verts - côté avenue de la Garenne - cet endroit particulier est aménagé en conséquence et muni d'un point d'eau permettant le nettoyage régulier.

8°- Vide-ordures

Seuls des déchets ménagers non recyclables, enveloppés dans des sacs hermétiques et résistants, peuvent être jetés dans les vide-ordures. Tous les autres déchets (bouteilles, emballages, papiers, etc…) doivent impérativement être déposés dans les bacs prévus à cet effet dans les caves de chaque entrée.
Les objets encombrants (meubles, etc…) doivent être transportés à la décharge municipale, ou, en cas de collecte municipale, déposés sur le trottoir aux jours et heures indiqués.


9° - Ascenseurs

Toute personne faisant usage des ascenseurs devra se conformer aux prescriptions concernant le fonctionnement et l'emploi de ceux-ci.
Leur usage est formellement interdit aux enfants de moins de sept ans non accompagnés.


10 ° - Emménagements et Déménagements

L'usage des ascenseurs est toléré pour les emménagements et déménagements.
Ces opérations ne pourront être effectuées qu'après préavis au concierge de vingt-quatre heures et après installation d’une bâche de protection.
Si ces opérations font des dégradations qui entraînent des frais de remise en état, ceux-ci seront à la charge exclusive de l'occupant des locaux, à charge par lui de faire son affaire personnelle de tous recours contre les entreprises chargées d'effectuer des opérations
.


Dernière édition par danmasse le 11/3/2012, 15:52, édité 1 fois
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Re: Règlement intérieur de la copropriété

Message par Daniel Masse le 11/3/2012, 15:45

11° - Enseignes
a/ appartements
Il ne pourra être placé sur la façade des appartements aucune enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque, sauf les plaques indicatrices des professionnels.

b/ Local commercial

L'occupant de ce local pourra placer des enseignes au droit de celui-ci. Toutefois, ces enseignes ne pourront constituer une gêne pour les autres occupants de l'ensemble immobilier, ni nuire à l'harmonie générale de cet ensemble, le tout sous réserve de l'agrément du syndic.

12° - Réparations

a) accès des ouvriers

Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité, l'exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux "parties communes" quelle qu'en soit la durée et, si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs et ouvriers chargés de surveiller, conduire ou faire ces travaux.

En cas de travaux d'amélioration, les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution de ces travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradation, ont droit à une indemnité

Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.


b) libre accès

En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement au gardien ou à une personne résidant effectivement dans l'ensemble de la propriété. L'adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du syndic principal et du gardien de l’immeuble. Le détenteur des clefs sera autorisé à pénétrer dans l'appartement en cas d'urgence.

13° - Radiateurs

Aucun copropriétaire ne pourra, sans l'autorisation du syndic principal, remplacer les radiateurs se trouvant dans son appartement (ou lot) par des appareils augmentant la surface de chauffe, ni augmenter le nombre de ses radiateurs.

14° - Entretien des canalisations d'eau et de la robinetterie


En cas d'absence prolongée, il est conseillé à chaque occupant de veiller à la fermeture des robinets d'arrêt prévus sur les conduits d'eau chaude et froide alimentant ses locaux. De plus, les raccordements des machines à laver et machines à laver la vaisselle devront comporter obligatoirement un robinet d'arrêt d'eau, chaude et froide, propre à chaque machine.

15° - Water-closets

Il est formellement interdit de jeter dans les cabinets d'aisances des paquets d'ouate, de cellulose ou autres détritus.

16° - Espaces verts

Il est expressément demandé aux habitants de l’immeuble de respecter les espaces verts et les massifs de fleurs, dont tous profitent. Toute activité susceptible d’endommager les plantations (jeux de balle, bains de soleil, etc…) est donc formellement interdite.

Sont également interdits :
- le stationnement de tous véhicules dans les pelouses, sur les trottoirs ou dégagements, les voies et allées, et notamment aux endroits marqués d'interdiction de stationnement, ces endroits devant, conformément aux prescriptions du permis de construire, être obligatoirement libres pour permettre la circulation et le passage des services de sécurité ou de secours.
- les dépôts de toute nature quels qu'ils soient.
L'attention des copropriétaires ou occupants étant attirée sur la gravité des risques que courent les enfants jouant sur les voies et aires de circulation. En aucun cas, le syndicat des copropriétaires ne saurait être rendu responsable en cas d'accident de quelque nature que ce soit à ce sujet.


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Re: Règlement intérieur de la copropriété

Message par Daniel Masse le 11/3/2012, 15:49

17° - Généralités

Les parties dont la propriété est commune aux lots d'un bâtiment ou à l'ensemble immobilier devront être maintenues libres et propres en tout temps. En conséquence :
Chacun des copropriétaires ou occupants usera librement des "parties communes" suivant leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires ou occupants, et sous réserve de l'application des alinéas ci-après


- aucun des occupants ou propriétaires de l'ensemble ne pourra encombrer les entrées des bâtiments, les vestibules, escaliers, cages d'escalier et autres dégagements,
- ces espaces ne devront pas être considérés comme aires de jeux, les parents devront veiller à ce que la tranquillité des autres occupants ne soit pas troublée par les cris et les courses des enfants dans les parties communes.
- le local sis au rez-de-chaussée du bâtiment A devra être utilisé par les réunions du Conseil Syndical, avec la plus grande attention du respect du bien-être des occupants de ce bâtiment et des voisins
- les réunions ne pourront se prolonger après vingt-deux heures, et ce local devra être rendu en parfait état de propreté après utilisation.

Cette utilisation sera subordonnée au respect des clauses ci-dessus mentionnées et s'effectuera sous 1a responsabilité des délégués syndicaux ci-¬après prévus.
Observation faite dès à présent que l'entretien de ce local sera supporté par l'ensemble des copropriétaires au titre des "charges communes générales" qui seront ci-après définies.


18° - Responsabilité

Tout copropriétaire restera responsable, à l'égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence, et celle d'un de ses préposés ou par le fait d'un bien dont il est légalement responsable.

19° - Surcharge des planchers

Il ne pourra être placé ni entreposé aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers, afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs et de ne pas détériorer ou lézarder les plafonds.

20 ° - Modifications intérieures des locaux

Chaque copropriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera, la disposition intérieure de son appartement, mais il devra en aviser le syndic. Celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l'architecte qu'il désignera, dont les honoraires seront à la charge du copropriétaire faisant exécuter les travaux. Ce copropriétaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de l'immeuble et il sera responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux.
D'une manière générale, les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent ou qui pourront grever la propriété. Chaque propriétaire sera personnellement responsable des dégradations faites aux parties communes, et d'une manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d'un usage abusif ou d'une utilisation non conforme à leur destination des parties communes, que ce soit par son fait, par le fait de son locataire, de son personnel ou des personnes se rendant chez lui.
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Re: Règlement intérieur de la copropriété

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